SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE SAVY BERLETTE

Active Savy-Berlette 1966-08-18
M

Mission

Grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers ayant des droits de chasse sur la commune et qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des .nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitatin rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Savy-Berlette (62690)

Associations de Savy-Berlette

Contact

#

Identifiants

RNA
W621000538
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0621001674
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 621P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr