Mission
sur le territoire de la communauté de communes des vallées d'auge et du merlerault, et des communes limitrophes de cette communauté de communes, la protection du cadre de vie, de la commodité et de la santé des habitants contre les atteintes et les nuisances qui pourraient leur être portées, notamment par l'implantation et l'exploitation d'éoliennes et d'équipements qui leur sont liés ;
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Vallées d'Auge et du Merlerault
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Vallées d'Auge et du Merlerault
Commune & Contact
Commune
Échauffour (61370)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 613S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr