GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE COURGEON

Active Courgeon 2021-08-18
M

Mission

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés, liés audit groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective "Polyculture, élevage, maraîchage, arboriculture fruitière, haras et CUMAS de l'Orne" (IDCC 9612) ainsi que la Convention collective nationale de la production agricole et des Cumas du 15/09/2020 (IDCC 7024)

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Pays de Mortagne-au-Perche
@

Commune & Contact

Commune

Courgeon (61400)

Associations de Courgeon

Siège INSEE

GRATTE SAC, 61400 COURGEON

Contact

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Identifiants

RNA
W613005182
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
902601327
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 613S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr