Mission
protection de l'environnement, de la faune, de la flore, des paysages et du patrimoine culturel contre toutes les atteintes qui pourraient leur être portées, notamment, par l'implantation d'éoliennes ; et des équipements qui leur sont liés, sur le territoire de la commune de champ-haut (orne) et des communes limitrophes de cette commune (et plus particulièrement : lignères, les authieux-du-puits, le ménil-vicomte, mesnil-froger, saint-germain-de-clairfeuille, orgères, cisai-saint-aubin, saqinte-gauburge-sainte-colombe, gacé) , communes étant toutes situées dans un rayon de 10km ;
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Vallées d'Auge et du Merlerault
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Vallées d'Auge et du Merlerault
Commune & Contact
Commune
Lignères (61240)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 613S
Activité
protection de sites naturels
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr