M
Mission
l'association a pour objet de se rendre propriétaire d'immeubles en vue de les affecter à la constitution de lieux solidaires ; autogérés et destinés à l'habitation ou à l'exercice d'activités ; en propriété d'usage
Domaines
- logement 👉 Coeur du Perche
- Environnement, cadre de vie 👉 Coeur du Perche
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Commune & Contact
Commune
Bretoncelles (61110)Siège INSEE
3 LD HAUTE PLANCHE, 61110 BRETONCELLESContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W613001811
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
832718373
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 613S
Activité
logement
Environnement, cadre de vie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr