COURGEON CARRIERES SOLIDARITE

Activité

Mission

apporter une aide matérielle et morale aux propriétaires et occupants, à quelque titre que ce soit, d'immeubles bâtis et non bâtis, situés dans le périmètre impacté par les risques d'effondrement des cavités souterraines de la carrière de Courgeon ; dans le cadre de cet objet, l'association récoltera des fonds destinés à venir en aide aux personnes, physiques ou morales, victimes des conséquences de ces risques d'effondrement (et du classement de la commune de Courgeon au plan de prévention des risques naturels) ; ces fonds seront remis à la commune de Courgeon, sous forme de dons, à charge pour la commune d'affecter strictement et explicitement ces sommes au soutien matériel des personnes sinistrées ; l'association apportera, en parallèle, son aide aux personnes sinistrées dans l'élaboration des dossiers d'aides publiques ou privées qu'elles seraient amenées à déposer dans le cadre du financement de travaux de mise en sécurité ou autres contraintes financières liées au risque d'affaissement des terrains ou à l'affaissement de ceux-ci

Commune

Courgeon (61400)

Domaine

  • préservation du patrimoine

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W613001695

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 613S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03