ETAP

Active Nocé 2015-01-07
M

Mission

permettre aux personnes ayant un projet agricole en circuits courts, de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise ; accomplir cette mission en mettant à leur disposition : un accompagnement dans la construction de leur projet, un suivi personnalisé des opérations de test, les moyens nécessaires à l'accompagnement de ces actions et en particulier, le cadre juridique et économique pour la production des biens et services liés aux activités en création ; exercer une activité agricole au sens de l'article L 311-1 du code rural, c'est-à-dire principalement "les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique animal ou végétal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle" ; d'une manière générale, l'association pourra mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires au démarrage de ces activités

Domaines

  • actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Coeur du Perche
@

Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W613001581
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 613S

Activité

actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr