DÉFENSE DES DROITS DES USAGERS DES ITINÉRAIRES ET CHEMINS DE BONSMOULINS ET DES ENVIRONS

Active Bonsmoulins 2014-08-07
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Mission

défense des droits des usagers des itinéraires et chemins de Bonsmoulins et des environs ; action pour la sauvegarde des circuits, chemins, sentiers, passages publics et voirie rurale en général ; veille sur le maintien de l'ouverture au public des itinéraire et chemins ; défense de la liberté de circuler ; sensibilisation du public aux problèmes rencontrés ; communication avec les élus ; suivi des actions entreprises par les élus ; représentation et défense, notamment en justice si besoin, des intérêts des usagers des itinéraires de promenade, de randonnée et des chemins ruraux ;organisation de manifestations pour recueillir les fonds nécessaires ; stricte neutralité vis à vis des formations politiques ou confessionnelles

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bonsmoulins (61380)

Associations de Bonsmoulins

Contact

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Identifiants

RNA
W613001514
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 613S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr