Mission
défense des droits des usagers des itinéraires et chemins de Bonsmoulins et des environs ; action pour la sauvegarde des circuits, chemins, sentiers, passages publics et voirie rurale en général ; veille sur le maintien de l'ouverture au public des itinéraire et chemins ; défense de la liberté de circuler ; sensibilisation du public aux problèmes rencontrés ; communication avec les élus ; suivi des actions entreprises par les élus ; représentation et défense, notamment en justice si besoin, des intérêts des usagers des itinéraires de promenade, de randonnée et des chemins ruraux ;organisation de manifestations pour recueillir les fonds nécessaires ; stricte neutralité vis à vis des formations politiques ou confessionnelles
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Pays de L'Aigle
Commune & Contact
Commune
Bonsmoulins (61380)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 613S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr