ASSOCIATION SAUVEGARDE DU CADRE DE VIE DES RIVERAINS DE LA R.N. 12

Active Saint-Maurice-lès-Charencey 1997-07-09
M

Mission

Proteger les interets des riverains par rapport au proget de la mise à 2 x 2 voies de la R.N.12 sur le tronçon St Maurice les Charencey - Ste Anne de Tourouvre

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Maurice-lès-Charencey (61190)

Associations de Charencey

Contact

#

Identifiants

RNA
W613000750
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0613002088
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 613S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr