PERCHE AVENIR ENVIRONNEMENT

Active Cour-Maugis sur Huisne 2001-08-17
M

Mission

agir en faveur de la qualité de l'environnement et notamment de l'eau, des sols et de l'air des communes du territoire du Parc Naturel Régional du Perche, et des communes limitrophes, par le développement de tous les moyens de prévention (y compris d'ordre juridique), des pollutions de tout ordre auquel il est ou sera exposé et, d'une manière générale, de toutes atteintes à l'écosystème ; réaliser une information objective régulière de la population concernée ; favoriser l'implication et la participation des habitants, développer les partenariats avec d'autres organisations de la société civile ; favoriser l'agriculture biologique et la prise en compte du bien-être animal ; réaliser toute action en justice, devant les juridictions administratives ou judiciaires, visant à la protection de l'environnement ou au respect de tous les lois et règlements assurant sa protection ; à cet égard, l'association pourra notamment se constituer partie civile et demander réparation

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cour-Maugis sur Huisne (61110)

Associations de Cour-Maugis sur Huisne

Siège INSEE

LE BOURG, 61130 BELLOU-LE-TRICHARD

Contact

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Identifiants

RNA
W613000060
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
487970030
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
48797003000028
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0613002374
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 613S

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr