Mission
protection de l'environnement, le patrimoine et tout ce qui a trait au cadre de vie des habitants de la commune de Nécy, les communes environnantes et d'une façon générale tous les moyens susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de l'objet défini, réaliser toute action en justice devant les juridictions administratives ou la juridiction judiciaire, visant la protection de l'environnement ou au respect de tous les lois et règlements assurant sa protection ;
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Terres d'Argentan Interco
Commune & Contact
Commune
Nécy (61160)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 612S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr