GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "ECE"

Active Saint-Hilaire-de-Briouze 2020-07-17
M

Mission

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés, liés audit groupement par un contrat de travail ; la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés, aux adhérents, se réalise dans le cadre des dispositions définies au règlement intérieur de l'association ; le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective des exploitations de polyculture, élevage, maraichage, arboriculture fruitière, haras et CUMA de l'Orne

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Hilaire-de-Briouze (61220)

Associations de Saint-Hilaire-de-Briouze

Siège INSEE

LA HUVERIE, 61220 SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE

Contact

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Identifiants

RNA
W612006312
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
888883519
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 612S

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr