ASSOCIATION DE PROMOTION DE LA NORMANDE ET DE SES PRODUITS DE QUALITÉ

Activité

Mission

l'association contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur du "Boeuf Traditionnel de race Normande" dans le cadre d'une Spécialité Traditionnelle Garantie ; ainsi l'association à compter de sa reconnaissance en qualité d'Organisme de Défense et de Gestion : élabore le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en oeuvre du plan de contrôle en réalisant, le cas échéant, les contrôles internes qu'il prévoit auprès des opérateurs ; choisit un organisme de contrôle, participe à l'élaboration du plan de contrôle et rend un avis sur ce dernier ; tient à jour la liste des opérateurs, qu'il transmet périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, participe aux actions de défense et de protection du nom et du produit ainsi qu'à la valorisation du produit et à la connaissance statistique du secteur,

Commune

Domfront en Poiraie (61700)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W612006260

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 612S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03