ASSOCIATION DE CHASSE D'AVOINES "ACA"

exercice rationnel de la chasse sur les territoires où elle dispose du droit de chasse;l'association prend à cet effet toutes mesures utiles pour favoriser le développement et la protection du gibier ainsi que de la faune sauvage et de leurs habitats; elle aménage notamment des réserves de chasse et des points d' agrainage; elle développe de bonnes relations avec les partenaires naturels de chasse que sont les propriétaires, les agriculteurs et les forestiers ainsi qu'avec les autres utilisateurs de la nature; l'association agit également en vue de réguler les espèces nuisibles : elle acquiert à cette fin le droit de destruction; l'association adopte toutes dispositions juridiques pour constituer un territoire de chasse sur lequel elle détiendra le droit de chasse par voie d'achat, de locations, de cession ou autres moyens; elle y exerce une surveillance de la chasse par tous procédés adaptés; l'association réunit entre autres les propriétaires ainsi que les habitants de la commune

Domaines

• chasse 👉 Terres d'Argentan Interco

Commune

Associations de Avoine

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Référence : service-public.fr