ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE 1 A 3 PARCELLES DU PRL DOMAINE MONCEAU ( A3PDM )

Activité

Mission

défendre les droits des propriétaires de parcelles sur le PRL Domaine Monceau à Hermanville sur Mer (14880) dans le cadre de la gestion de nos intérêts personnels, collectifs et/ou communs à leurs membres en collaboration avec le bureau de l'ASL et son syndic; se constituer partie civile et ou procéder à toute action en justice par l'intermédiaire de son président pour faire respecter les droits et prendre en compte les intérêts personnels, collectifs et/ou communs; de participer à la vie du PRL et être entendue comme association indépendante intervenant hors du cadre de l'ASL et du Syndic mais bien en complément afin de protéger les biens patrimoniaux; apporter son soutien autant que faire se peut à l'ASL et au syndic dans ses démarches, notamment dans celles visant à obtenir la conformité du permis d'aménager du PRL, celles des équipements collectifs et individuels du PRL et des espaces communs accessibles aux propriétaires; organiser des concours ou autres manifestations conviviales sur le PRL, activités dans le respect de la législation, du cahier des charges du PRL et de son règlement (soirées, rassemblements sportifs); de fédérer des rassemblements de propriétaires pour des activités/festivités diverses (dans ou hors PRL) la participation à ces évènements engage la responsabilité individuelle de chacun des participants bénévoles(membres ou non de l'association); participer dans les conditions énumérées ci-dessus, à des manifestations communes avec d'autres associations; dans tous les cas, les assurances adéquates seront alors mises en oeuvre; favoriser l'entraide entre voisins et participer au bien être de tous et lutter contre toute manipulation mentale; garantir le respect du code de l'environnement et du code de l'urbanisme; lutter contre la fraude fiscale et travail dissimulé au sein du PRL

Commune

Argentan (61200)

Domaine

  • défense des contribuables

Contact

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Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W612002766

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 612S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

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CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03