les activités de l'association se dérouleront en concertation avec l'association diocésaine de Sées ou son représentant, conformément à la convention signée le 17 juin 2016 entre l'association et le diocèse ; cette association a pour objet, dans un but désintéressé, soit directement, soit en coopération avec d'autres organismes ou associations : de soutenir les actions engagées pour la chapelle et de mettre en valeur le patrimoine architectural et artistique de la chapelle sainte marie ; de mettre la chapelle et ses annexes à disposition de toutes institutions éducatives, sociales, culturelles et à caractère cultuel ; de contribuer au rayonnement et au développement de la chapelle ; de développer le rayonnement culturel de la chapelle par l'utilisation de tous les moyens appropriés ; l'association pourra aménager les installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts ; d'animer la chapelle par différentes actions ;
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE SAINTE MARIE DE TINCHEBRAY
Nouveau titre : LES AMIS DE LA CHAPELLE SAINTE MARIE
Nouvel objet : les activités de l'association se dérouleront en concertation avec l'association diocésaine de Sées ou son représentant, conformément à la convention signée le 17 juin 2016 entre l'association et le diocèse ; cette association a pour objet, dans un but désintéressé, soit directement, soit en coopération avec d'autres organismes ou associations : de soutenir les actions engagées pour la chapelle et de mettre en valeur le patrimoine architectural et artistique de la chapelle sainte marie ; de mettre la chapelle et ses annexes à disposition de toutes institutions éducatives, sociales, culturelles et à caractère cultuel ; de contribuer au rayonnement et au développement de la chapelle ; de développer le rayonnement culturel de la chapelle par l'utilisation de tous les moyens appropriés ; l'association pourra aménager les installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts ; d'animer la chapelle par différentes actions ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 61
Préfecture :
Sous Préfecture : Argentan
Identifiant annonce : 202500131234
Numéro de l'annonce : 1234
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W612002321
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0612001131
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 612S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03