ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA CAMPAGNE TRUNOISE (A.D.C.T.)

Active Fontaine-les-Bassets 2011-07-01
M

Mission

l'association a pour objet, sur le territoire des communes de : Bailleul, Coulonces, Fontaine-Les-Bassets, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Montreuil-La-Cambe, Ommoy, Tournai-sur-Dive, Trun, Villedieu-Les-Bailleul, la protection de l'environnement, du patrimoine culturel, et des paysages "en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité "comme le définit la Convention Européenne du Paysage, entrée en vigueur en France le 1er juillet 2006, contre toutes les atteintes et nuisances qui pourraient leur être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leur sont liés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fontaine-les-Bassets (61160)

Associations de Fontaine-les-Bassets

Contact

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Identifiants

RNA
W612002299
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 612S

Activité

protection de sites naturels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr