ASSOCIATION PARENTS ET ENFANTS EN DÉTRESSE (A.P.E.D.)

Activité

Mission

défendre les droits des familles dont les enfants sont l'objet d'enlèvements judiciaires abusifs, au profit des services sociaux départementaux et confiés à des familles d'accueils interdisant tout contact avec la famille aux mépris des lois, règlements et conventions européennes ; étudier des solutions à soumettre aux pouvoirs publics et à l'opinion publique dans le seul intérêt supérieur de l'enfant ; adjoindre au juge unique des assesseurs, avec voix délibérative significative, choisis sur les listes électorales et/ou parmi les représentants d'associations de défense de la famille et de l'enfant ; toutes actions utiles et médiatiques : dénoncer et poursuivre avec constitution de partie civile les services et personnes responsables de ces faits

Commune

Saint-Clair-de-Halouze (61490)

Domaine

  • associations familiales, services sociaux pour les familles

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W612002275

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 612S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03