Mission
l'Association, à but non lucratif, a pour objet, notamment sur le territoire des 23 communes de la Communauté de Communes des Sources de l'Orne (liste en annexe) : la valorisation et la protection de l'environnement, de l'habitat, du patrimoine culturel, et du paysage, ( « en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité », comme le définit la Convention Européenne du Paysage, entrée en vigueur en France Ie 1"juillet 2006) , contre toutes les atteintes et nuisances qui pourraient leurs être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leurs sont liés ; L'association pourra par ailleurs s'investir, à titre d'exemple, dans la protection et la valorisation du bocage et des arbres remarquables situés plus particulièrement sur le territoire de la Communauté de Communes des Sources de l'Orne ;
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Sources de l'Orne
Commune & Contact
Commune
Sées (61500)Siège INSEE
ESCURE, 61500 SEESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 611P
Activité
Environnement, cadre de vie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr