VALORISATION DE L'HABITAT ET DU PAYSAGE ORNAIS

Activité

Mission

l'Association, à but non lucratif, a pour objet, notamment sur le territoire des 23 communes de la Communauté de Communes des Sources de l'Orne (liste en annexe) : la valorisation et la protection de l'environnement, de l'habitat, du patrimoine culturel, et du paysage, ( « en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité », comme le définit la Convention Européenne du Paysage, entrée en vigueur en France Ie 1"juillet 2006) , contre toutes les atteintes et nuisances qui pourraient leurs être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leurs sont liés ; L'association pourra par ailleurs s'investir, à titre d'exemple, dans la protection et la valorisation du bocage et des arbres remarquables situés plus particulièrement sur le territoire de la Communauté de Communes des Sources de l'Orne ;

Commune

Sées (61500)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W611006083

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 611P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03