VALORISATION DE L'HABITAT ET DU PAYSAGE ORNAIS

Active Sées 2021-03-16
M

Mission

l'Association, à but non lucratif, a pour objet, notamment sur le territoire des 23 communes de la Communauté de Communes des Sources de l'Orne (liste en annexe) : la valorisation et la protection de l'environnement, de l'habitat, du patrimoine culturel, et du paysage, ( « en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité », comme le définit la Convention Européenne du Paysage, entrée en vigueur en France Ie 1"juillet 2006) , contre toutes les atteintes et nuisances qui pourraient leurs être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leurs sont liés ; L'association pourra par ailleurs s'investir, à titre d'exemple, dans la protection et la valorisation du bocage et des arbres remarquables situés plus particulièrement sur le territoire de la Communauté de Communes des Sources de l'Orne ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sées (61500)

Associations de Sées

Siège INSEE

ESCURE, 61500 SEES

Contact

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Identifiants

RNA
W611006083
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923650287
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 611P

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr