SERVICE DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS DE DOMFRONT-PASSAIS

Active Passais 1978-06-14
M

Mission

améliorer les conditions de travail des agriculteurs et de leur permettre de se libérer pour rendre plus acceptables les contraintes spécifiques à leur exploitation ; cette activité de remplacement doit représenter au moins 80 % des heures de travail de l'ensemble des salariés ; l'association exerce son activité dans le cadre juridique des groupements d'employeurs à vocation de remplacement ; la loi permet donc de réaliser du complément de main d'oeuvre chez ses adhérents

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Passais (61350)

Associations de Passais Villages

Contact

#

Identifiants

RNA
W611001923
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0611002413
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 611P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :1998-11-21

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

association à but commercial, développement économique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr