Mission
exercice de la chasse sur les territoires où l'association dispose du droit de chasse; prendre toutes mesures utiles pour favoriser le développement et la protection du gibier ainsi que de la faune sauvage et de leurs habitats; développer de bonnes relations avec les partenaires naturels de la chasse que sont les propriétaires, les agriculteurs et les forestiers ainsi qu'avec les autres utilisateurs de la nature; agir en vue de réguler les espèces nuisibles : elle acquiert à cette fin le droit de destruction; adopter toutes dispositions juridiques pour constituer un territoire de chasse sur lequel elle détiendra le droit de chasse par voie d'achat, de location, de cession ou autres moyens; y exercer une surveillance par tous procédés adaptés; réunir entre autres les propriétaires; l'association ne s'interdit pas de recevoir l'adhésion d'autres membres; pour son objet social, elle use de tous moyens à sa convenance, y compris l'action en justice
Domaines
- chasse 👉 Pays Fertois et du Bocage Carrougien
Commune & Contact
Commune
Saint-Martin-des-Landes (61320)Associations de Saint-Martin-des-Landes
Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 611P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr