GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SYLVICULTEURS D'ECOUVES ET DE SES MARGES

Active Saint-Denis-sur-Sarthon 2010-03-29
M

Mission

répartir entre ses membres le temps de travail d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective des exploitations forestières et scieries de Basse-Normandie et des propriétaires sylviculteurs de l'Orne

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Alençon
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Denis-sur-Sarthon (61420)

Associations de Saint-Denis-sur-Sarthon

Siège INSEE

LD LE CHENIL DE LA FORGE, 61420 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON

Contact

#

Identifiants

RNA
W611001741
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
523680296
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 611P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Sylviculture et autres activités forestières

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr