ASSOCIATION DES MUTUELLES MALADIE COMPLEMENTAIRES DE BASSE-NORMANDIE

Dissoute Alençon 1994-09-20
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-01-13.

Favoriser l'acces des membres des P.I. et leur conjoint aux garanties de prevoyance collective telles qu'elles apparaissent dans le cadre de la loi n°94-126 du 11 fevrier 1994 dite loi 'Madelin'

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Alençon (61000)

Associations de Alençon

Contact

#

Identifiants

RNA
W611001455
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0611006239
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 611P

Activité

santé

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.