ASSOCIATION CANTONALE DE SEES

Active Sées 1907-09-20
M

Mission

dans un but intéressé, soit directement, soit en coopération avec d’autres organismes ou associations d’assurer le développement, l’amélioration et la gestion d’immeubles utilisés pour l’enseignement catholique à Séees et son canton ; à ce titre, elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes œuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique, reconnues comme telles par l’autorité qu’elle posséderait soit directement soit grâce à des participations dans les sociétés civiles, soit qu’elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; accorder à ces œuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; elle pourra aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes œuvres ou institutions ayant des buts similaires ; elle pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Sources de l'Orne
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Sources de l'Orne
@

Commune & Contact

Commune

Sées (61500)

Associations de Sées

Contact

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Identifiants

RNA
W611001441
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0611003971
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 611P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr