Mission
dans un but intéressé, soit directement, soit en coopération avec dautres organismes ou associations dassurer le développement, lamélioration et la gestion dimmeubles utilisés pour lenseignement catholique à Séees et son canton ; à ce titre, elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes uvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique, reconnues comme telles par lautorité quelle posséderait soit directement soit grâce à des participations dans les sociétés civiles, soit quelle viendrait à acquérir ou à faire construire ; accorder à ces uvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; elle pourra aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes uvres ou institutions ayant des buts similaires ; elle pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Sources de l'Orne
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Sources de l'Orne
Commune & Contact
Commune
Sées (61500)Contact
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- Nom de la mairie
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 611P
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr