Mission
entretenir et resserrer les liens de camaraderie entre les arbitres de football de Basse-Normandie et de leur famille ; développer lesprit dentraide mutuelle par la création dune caisse alimentée par des dons, legs ou autres ; favoriser lunité du corps arbitral et son évolution dans le cadre de la Fédération française de football, de la ligue de football de Basse-Normandie et du district de l'Orne ; assurer le soutien juridique et moral de ses membres dans le cadre de leurs fonctions ; représenter ou assister tant auprès des organismes sportifs et administratifs que devant les juridictions qui auraient à connaître des affaires les concernant ; représenter les arbitres devant les juridictions civiles, pénales et sportives, en particulier dans le cas dagressions physiques ou verbales des arbitres dans lexercice de leurs fonctions ; se porter partie civile aux côtés des arbitres ayant fait lobjet dagressions physiques ou verbales dans lexercice de leurs fonctions ; défendre les arbitres devant les juridictions civiles, pénales et sportives lorsquils font lobjet dallégations mensongères ou diffamatoires ; attaquer devant les tribunaux pour allégations mensongères ou diffamatoires les personnes ayant été auteurs desdites allégations
Domaines
Commune & Contact
Commune
Alençon (61000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 611P
Activité
Football (football, futsal)
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr