Mission
La Société a pour objet d\'exploiter à son profit le droit de chasse sur l\'ensemble du territoire de la commune de Sées et des communes limitrophes, de réprimer aussi rigoureusement que possible le pillage des récoltes et les dégâts faits aux clôtures sur les terrains dont les propriétaires lui auront concédé le droit de chasse, de réprimer le braconnage, d\'empêcher l\'emploi des engins défendus, ainsi que le recel, le colportage et la vente du gibier en temps prohibé, de favoriser la destruction des animaux nuisibles, oiseaux de proie... aussi dangereux pour le gibier que pour la basse-cour, de faire du repeuplement, d\'aider dans la mesure du possible à la réglementation des arrêtés concernant la chasse, en signalalnt aux autorités compétentes les modifications qu\'il y aurait lieu d\'y apporter, de prendre enfin, de façon générale dans un but d\'union et de bonne entente réciproque, la défense des intérêts tant de la chasse et des chasseurs que de la propriété et des cultivateurs, sur le territoire où elle aura le droit d\'exercer son action
Domaines
- chasse 👉 Sources de l'Orne
- chasse pêche 👉 Sources de l'Orne
Commune & Contact
Commune
Sées (61500)Siège INSEE
PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 61500 SEESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 611P
Activité
chasse
chasse pêche
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr