LA SAINT HUBERT SAGIENNE

Active Sées 1910-06-07
M

Mission

La Société a pour objet d\'exploiter à son profit le droit de chasse sur l\'ensemble du territoire de la commune de Sées et des communes limitrophes, de réprimer aussi rigoureusement que possible le pillage des récoltes et les dégâts faits aux clôtures sur les terrains dont les propriétaires lui auront concédé le droit de chasse, de réprimer le braconnage, d\'empêcher l\'emploi des engins défendus, ainsi que le recel, le colportage et la vente du gibier en temps prohibé, de favoriser la destruction des animaux nuisibles, oiseaux de proie... aussi dangereux pour le gibier que pour la basse-cour, de faire du repeuplement, d\'aider dans la mesure du possible à la réglementation des arrêtés concernant la chasse, en signalalnt aux autorités compétentes les modifications qu\'il y aurait lieu d\'y apporter, de prendre enfin, de façon générale dans un but d\'union et de bonne entente réciproque, la défense des intérêts tant de la chasse et des chasseurs que de la propriété et des cultivateurs, sur le territoire où elle aura le droit d\'exercer son action

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sées (61500)

Associations de Sées

Siège INSEE

PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 61500 SEES

Contact

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Identifiants

RNA
W611000695
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924129810
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0611002244
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 611P

Activité

chasse

chasse pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr