ASSOCIATION IMMOBILIERE DE SEES

procéder à l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement, l'échange de tous terrains et immeubles sis en France et destinés à être utilisés à des fins charitables, éducatives, sociales, sportives ou culturelles ou cultuelles, notamment et sans que cette énonciation soit limitative, à usage d'enseignement privé, patronage, terrain d'activités de plein air, salle de sports ; l'acquisition de tous biens meubles et objets mobiliers, leur administration et exploitation par bail location ou autrement, pour être utilisés aux fins ci-dessus, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, ou l'acquisition par voie d'apport ou autrement, de tous biens mobiliers et immobiliers devant être utilisés aux même fins; accessoirement l'aliénation par voie d'échange ou de vente, de tous biens mobiliers et immobiliers dont l'association n'aurait plus l'utilité, et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Sources de l'Orne
• gestion financière, gestion immobilière 👉 Sources de l'Orne

Commune

Associations de Sées

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr