CANTINE SCOLAIRE D'ESSAY

Active Essay 1962-02-14
M

Mission

Assurer les repas des enfants scolarisés dans le groupement scolaire d'Essay; assurer les repas de tout le personnel éducatif, de toute personne en formation sur le site scolaire, de tout intervenant lié à la vie de la cantine et, à titre exceptionnel et sur décision du bureau, de toute personne extérieure ; assurer une garderie périsscolaire ; l'association n'est pas soumise à l'article R227-16 du Code de l'action sociale et des familles qui stipule qu'un adulte doit encadrer maximum 8 enfants de moins de 6 ans ou 12 enfants de plus de 6 ans ; l'association est responsable des mineurs qui lui sont confiés, même après l'heure de fermeture

Domaines

  • associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement 👉 Sources de l'Orne
  • oeuvres sociales en faveur des élèves, oeuvres en faveur pupilles de la nation 👉 Sources de l'Orne
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Commune & Contact

Commune

Essay (61500)

Associations de Essay

Contact

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Identifiants

RNA
W611000467
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
780953063
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
78095306300010
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0611000829
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 611P

Activité

associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement

oeuvres sociales en faveur des élèves, oeuvres en faveur pupilles de la nation

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr