ASSOCIATION DES CHASSEURS DE COURTOMER

Active Courtomer 1947-01-08
M

Mission

tout ce qui concerne l'exercice du droit de chasse, et nt organisation et amélioration de la chasse. constitution d'une réserve de chasse égale au minimum du dixième de son territoire, la protection des récoltes, propriétés, nichées, couvées et du gibier, protection animaux utiles à l'agriculture, destruction animaux nuisibles, répression du braconnage et de la divagation des chiens, réglementation de l'emploi des furets, repeuplement en gibier. adhère à section départementale des chasse

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Courtomer (61390)

Associations de Courtomer

Siège INSEE

61390 COURTOMER

Contact

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Identifiants

RNA
W611000353
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
780950135
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0611002109
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 611P

Activité

chasse

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr