SOCIETE DES COURSES DE BAGNOLES DE L'ORNE

Active Bagnoles-de-l'Orne 1946-11-22
M

Mission

Elle a pour objet l'organisation des courses de chevaux et des activités directement liées à cet objet ou à l'exploitation des installations dont elle est propriétaire ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi. Elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité. Les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture. Ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas d'opposition dans un délai de deux mois. L'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bagnoles-de-l'Orne (61140)

Associations de Bagnoles de l'Orne Normandie

Siège INSEE

ALL ALOIS MONNET, 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE

Contact

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Identifiants

RNA
W611000281
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
780942454
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
78094245400015
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0611001852
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 611P

Activité

Equitation (équitation, hippisme, course camarguaise, landaise)

clubs de loisirs, relations

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr