Mission
Assurer les fonctions tutélaires au profit des majeurs protégés par la loi, et plus particulièrement, de personnes en situation d' handicap ou de vulnérabilité, en liaison avec l'U.N.A.P.E.I., d'organiser et de participer à la gestion de services propres à assurer cette mission, de prendre des participations dans toutes sociétés civiles immobilières dont l'objet sera notamment la propriété, l'acquisition, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la prise à bail des biens immobiliers bâtis ou non destinés à l'activité de l'association à but non lucratif. A cet effet, l'association tutélaire de l'Orne adhère à l'U.R.A.P.E.I et à l'U.N.A.P.E.I; elle participe à leurs travaux, elle s'engage à respecter la charte déontologie des associations tutélaires
Domaines
Commune & Contact
Commune
Alençon (61008)Siège INSEE
10 AVENUE WINSTON CHURCHILL, 61000 ALENCONContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Assistance (A)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 611P
Activité
associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat
aide sociale aux personnes en situation de handicap
NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr