ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE

Active Alençon 1975-06-03
M

Mission

Assurer les fonctions tutélaires au profit des majeurs protégés par la loi, et plus particulièrement, de personnes en situation d' handicap ou de vulnérabilité, en liaison avec l'U.N.A.P.E.I., d'organiser et de participer à la gestion de services propres à assurer cette mission, de prendre des participations dans toutes sociétés civiles immobilières dont l'objet sera notamment la propriété, l'acquisition, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la prise à bail des biens immobiliers bâtis ou non destinés à l'activité de l'association à but non lucratif. A cet effet, l'association tutélaire de l'Orne adhère à l'U.R.A.P.E.I et à l'U.N.A.P.E.I; elle participe à leurs travaux, elle s'engage à respecter la charte déontologie des associations tutélaires

Domaines

  • associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat 👉 Alençon
  • aide sociale aux personnes en situation de handicap 👉 Alençon
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Commune & Contact

Commune

Alençon (61008)

Associations de Alençon

Siège INSEE

10 AVENUE WINSTON CHURCHILL, 61000 ALENCON

Contact

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Identifiants

RNA
W611000271
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
312111396
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
31211139600049
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0611004695
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Assistance (A)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 611P

Activité

associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat

aide sociale aux personnes en situation de handicap

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr