CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ORNE - C.A.U.E. DE L'ORNE-

Active Alençon 1979-06-24
M

Mission

promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement avec le souci permanent de les adapter aux particularités locales ; développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement ; il contribue directement ou indirectement à la formation des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction ; il fournit aux personnes qui désirent construire les onformations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois pouvoir être chargé de la maitrise d'oeuvre ; il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement ; il est représenté à la commission départementale d'urbanisme ; il est consulté avant toute demande de permis de construire par les maîtres d'ouvrage qui en application des articles 4 et 5 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée, n'ont pas fait appel à un architecte

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Alençon (61000)

Associations de Alençon

Siège INSEE

54 RUE SAINT BLAISE, 61000 ALENCON

Contact

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Identifiants

RNA
W611000150
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
318801479
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0611001807
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 611P

Activité

Environnement, cadre de vie

logement

NAF : Activités d'architecture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr