RESPECTEZ NOTRE NATURE

Active Les Ventes-de-Bourse 1998-05-25
M

Mission

Protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l\'eau, l\'air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances qui seront générées par l\'implantation d\'une usine de recyclage et/ou de stockage de déchets de toute nature sur le territoire de la commune des Ventes de Bourse, contre l\'anliénation des chemins ruraux et de randonnée, de promouvoir la découverte et l\'accès à la nature et, d\'une manière générale, d\'agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l\'environnement, de l\'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l\'urbanisme. Elle exerce son action sur le territoire du département de l\'Orne. Elle exerce notamment son action à l\'égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l\'environnement du département précité. Ses actions sont empreintes d\'un esprit de stricte neutralité vis à vis des formations politiques ou confessionnelles

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Les Ventes-de-Bourse (61170)

Associations de Les Ventes-de-Bourse

Contact

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Identifiants

RNA
W611000100
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0611006682
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 611P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr