Mission
Protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l\'eau, l\'air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances qui seront générées par l\'implantation d\'une usine de recyclage et/ou de stockage de déchets de toute nature sur le territoire de la commune des Ventes de Bourse, contre l\'anliénation des chemins ruraux et de randonnée, de promouvoir la découverte et l\'accès à la nature et, d\'une manière générale, d\'agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l\'environnement, de l\'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l\'urbanisme. Elle exerce son action sur le territoire du département de l\'Orne. Elle exerce notamment son action à l\'égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l\'environnement du département précité. Ses actions sont empreintes d\'un esprit de stricte neutralité vis à vis des formations politiques ou confessionnelles
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Vallée de la Haute Sarthe
- Environnement, cadre de vie 👉 Vallée de la Haute Sarthe
Commune & Contact
Commune
Les Ventes-de-Bourse (61170)Associations de Les Ventes-de-Bourse
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 611P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr