Mission
promotion de l'entraide de l'assistance de la solidarité de la coopération de l'échange de connaissances d'informations de suggestions de formations et d'expériences entre les membres dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle notamment en se rapprochant des institutions organisations et représentants des pays en particulier ceux d'Afrique et du moyen orient afin de les sensibiliser aux avantages qu'ils peuvent tirer de l'application de ces droits et de renforcer la compréhension des enjeux liés à leur respect
Domaines
Commune & Contact
Commune
Chambly (60230)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 604S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
organisation de conférences
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr