ASSOCIATION POUR L'ELABORATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL OISE - PAYS DE FRANCE

Dissoute Senlis 1998-01-30
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2008-02-28.

étude et élaboration du projet de charte constitutive du Parc Naturel Régional telle que prévu par le code rural dont la constitution est envisagée dans le périmètre d'étude figurant en annexe.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Senlis (60300)

Associations de Senlis

Siège INSEE

1 AV DE COMPIEGNE, 60300 SENLIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W604002196
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
419282165
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0604004947
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Cessation INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 604S

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Organisations associatives n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.