ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DU PARTI SOCIALISTE DE LA FEDERATION DE L'OISE

Active Creil 1991-07-09
M

Mission

La collecte des dons et de cotisations au profit des instances départementales du parti socialiste dans les conditions définies par les lois du 11 mars 1988, du 15 janvier 1990 et du 19 janvier 1995

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Creil Sud Oise
@

Commune & Contact

Commune

Creil (60100)

Associations de Creil

Contact

#

Identifiants

RNA
W604001996
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0604003528
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 604S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr