SOCIETE DE CHASSE DE VILLERS SAINT PAUL

Active Villers-Saint-Paul 1913-08-21
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur le territoire ou l'association possédera le droit de chasse, soit par apport des sociétaires, soit par des cessions, échange ou location

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villers-Saint-Paul (60870)

Associations de Villers-Saint-Paul

Siège INSEE

PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 60870 VILLERS-SAINT-PAUL

Contact

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Identifiants

RNA
W604001902
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
813550118
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0604001611
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 604S

Observation : N\'ayant pas statuts dans le dossier depuis la création en 1913, une demande a été faite en 2007

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr