Mission
constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvio- cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s 'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'association est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ainsi qu'aux mesures de gestion administrative imposées par celles-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec les communes de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Domaines
- chasse 👉 Pays des Sources
Commune & Contact
Commune
Margny-aux-Cerises (60310)Associations de Margny-aux-Cerises
Siège INSEE
2 RUE DE CHAMPIEN, 60310 MARGNY-AUX-CERISESContact
Contacter la mairie
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 603S
Activité
chasse
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr