ASSOCIATION DES CONSEILS CITOYENS DE NOYON (ACCN)

Active Noyon 2016-12-19
M

Mission

en adéquation avec le cadre de référence national des conseils citoyens (en particulier l'article 1 du titre IV), cette association a pour objet de gérer les conseils citoyens de Noyon et ses projets, en recherchant et gérant les moyens financiers afférents ; en ce sens, elle ne peut agir qu'en conformité avec les décisions prises par les conseils citoyens et des missions confiées par ceux-ci

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Noyon (60400)

Associations de Noyon

Siège INSEE

PLACE BERTRAND LABARRE, 60400 NOYON

Contact

#

Identifiants

RNA
W603003609
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
827650490
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 603S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

action politique locale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr