ALLIANCE SEINE-ESCAUT

Active Compiègne 1995-10-03
M

Mission

l'alliance Seine-Escaut et ses adhérents se fixent pour objectif de promouvoir et de favoriser par tous moyens, d'une part auprès des instances européennes, nationales et régionales et d'autre part de l'opinion, la réalisation effective et dans les meilleurs délais de la liaison fluviale européenne à grand gabarit Seine-Escaut, entre Gand en Belgique et le Havre en France, ainsi que tous les aménagements et travaux de modernisation des voies navigables et installations portuaires nécessaire à la réussite de la liaison ; à cet effet, l'association pourra prendre toutes les initiatives nécessaires, comme l'organisation de manifestations publiques ou la réalisation d'études ; en outre, l'association pourra répondre, compte tenu de sa représentativité, à toute sollicitation des pouvoirs publics ou du maître d'ouvrage visant à lui confier une mission ou un rôle d'accompagnement des phases d'études et de réalisation de la liaison ; en fonction de la nature de cette mission ou de ce rôle, l'association pourra faire appel et déléguer les représentants d'un ou plusieurs collèges qui la composent et qui, dans ce cas, agiront et s'exprimeront ès qualité

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Compiègne (60200)

Associations de Compiègne

Siège INSEE

PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE

Contact

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Identifiants

RNA
W603001519
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
410952279
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0603004497
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 603S

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

association à but commercial, développement économique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr