ASSOCIATION TUTELAIRE OISE SOLIDARITE (A.T.O.S.)

Active Compiègne 2001-10-23
M

Mission

Assurer la protection et la sauvegarde des biens de tout majeur qui se trouve dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts ou qui s'expose à tomber dans le besoin ou à compromettre l'exécution de ses obligations familiales.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Compiègne (60200)

Associations de Compiègne

Siège INSEE

1 IMPASSE D'ALGER, 60200 COMPIEGNE

Contact

#

Identifiants

RNA
W603001381
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
444393763
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0603005520
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 603S

Activité

aide sociale aux personnes en situation de handicap

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr