OGEC NOTRE DAME SAINTE PHILOMÈNE

Active Noyon 1977-03-21
M

Mission

l'OGEC a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement d'enseignement dans le respect du droit français et du statut de l'enseignement catholique en France ; il exerce conformément au projet de l'école et des orientations de l'autorité de tutelle et il contribue à assurer la mise en œuvre du projet éducatif ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat et les collectivités territoriales ; il peut acquérir tous les biens nécessaires à son projet et en avoir la jouissance

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Pays Noyonnais
@

Commune & Contact

Commune

Noyon (60400)

Associations de Noyon

Siège INSEE

38 RUE SAINT ELOI, 60400 NOYON

Contact

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Identifiants

RNA
W603000823
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
780564050
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
78056405000018
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0603001993
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 603S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr