COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIAL DE SANTÉ OISE PICARDE

Active Breteuil 2023-03-29
M

Mission

constituer et encadrer une CPTS, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L ; 1434-12 du Code de la santé publique ; créer une communauté de professionnels de santé de premier et de second recours ; organiser une réponse à un besoin de santé sur le territoire ; améliorer l'offre de soins locale par la coordination synergique des acteurs du secteur sanitaire, médico-social et social ; améliorer la qualité des soins par la coordination entre professionnels ; améliorer la promotion de la santé sur le secteur de population concernée par une communication adaptée et homogène

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Breteuil (60120)

Associations de Breteuil

Siège INSEE

5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL

Contact

#

Identifiants

RNA
W602005919
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923410567
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 602S

Activité

santé

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr