Mission
préservation et protection du patrimoine communal notamment celui du domaine de BETHENCOURT légué à la commune de BAILLEVAL (60140) par testament olographe du 19 juillet 2010 de Monsieur André LECOQ ; l'association a vocation de mener toutes les actions ou procédures qu'elle jugera utiles ou nécessaires afin, de faire respecter les volontés exprimées par le testateur, de s'opposer à tous projets ou décisions qui iraient à l'encontre de l'intérêt général ou serait de nature à nuire à la tranquillité des habitants de la commune de BAILLEVAL
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Liancourtois
Commune & Contact
Commune
Bailleval (60140)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 602S
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr