Mission
participer activement à la lutte contre la délinquance ; les personnes concernées sont l'ensemble des personnes condamnées par les tribunaux à suivre en stage de citoyenneté ou de sensibilisation à la sécurité routière n'ouvrant pas droit à la récupération de points sur le permis de conduire ; les services rendus aux personnes concernées : la participation à un stage pour éviter la récidive, l'aide psychologique à la demande, l'information sur les autorités judiciaires et administrative pour mieux comprendre les procédures, une orientation si nécessaire vers d'autres services professionnels
Domaines
- sécurité routière 👉 Oise Picarde
Commune & Contact
Commune
Noyers-Saint-Martin (60480)Associations de Noyers-Saint-Martin
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 602S
Activité
sécurité routière
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr