LES HALLAUX DE LA PLAINE

Active Froissy 2013-08-22
M

Mission

assurer la gestion, le suivi et l'entretien de l'installation collective d'assainissement du lotissement des "Hallaux de la Plaine" jusqu'à la mise en service par la collectivité du réseau public d'assainissement collectif ; entretenir les espaces verts collectifs en cas de non rétrocession à la commune

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Froissy (60480)

Associations de Froissy

Siège INSEE

3 IMP LES HALLAUX DE LA PLAINE, 60480 FROISSY

Contact

#

Identifiants

RNA
W602001902
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
824306690
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 602S

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr