Mission
gérer et recycler des mégots de cigarettes, garantir la conformité environnementale et lutter contre les pratiques de greenwashing, siéger à ce titre au sein de la ou les instance (s) mise (s) en oeuvre à ce tire, dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont définies par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, défendre les intérêts professionnels de ses membres, engendrer un partage de connaissance entre les membres de la profession de la collecte, recyclage et valorisation matière des déchets de mégots ; étudier les questions économiques, sociales, administratives, juridiques, techniques, financières, fiscales et autres, intéressant la profession, et de fournir à ses adhérents, membres actifs et membres associés, tous renseignements et documentation se rapportant à ces questions ; représenter ses adhérents, tant auprès des pouvoirs publics qu'auprès de tout organisme ou de tout établissement public, administration, collectivité, chambres professionnelles se rapportant à l'activité et d'entretenir avec eux la collaboration la plus étroite ; représenter les opérateurs de la collecte, de la sensibilisation et du recyclage des mégots au sein de la gouvernance de tout éco-organisme agréé de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits, du tabac ; mettre en oeuvre, selon les modalités fixées par un règlement intérieur, les moyens propres à la réalisation de cet objet
Domaines
- mouvements écologiques 👉 Beauvaisis
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Bresles (60510)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 601P
Activité
mouvements écologiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr