association Nationale, Républicaine et Laique conformément à l'article de la constitution française ; unir les citoyens français, enfants d'anciens combattants et victimes de guerre dans l'objectif d'une cohésion sociale et républicaine basé sur le droit commun ; transmettre le devoir de mémoire des Anciens Combattants ; pédagogies des valeurs républicaines, règles de civisme, du vivre ensemble et de l'égalité devant les droits et devoirs aux jeunes générations ; participer aux manifestations, cérémonies, commémorations, réunions, décorations en hommage aux anciens combattants organisées par le Ministère de la Défense, de l'ONACVG et le Cpmité de la vie patriotique
Commune
Beauvais (60000)
Domaine
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
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Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : association nationale, républicaine et laïque conformément à l'article 1er de la constitution française ; unir les citoyens français, enfants d'anciens combattants et victimes de guerre dans l'objectif d'une cohésion sociale et républicaine basé sur le droit commun ; transmettre le devoir de mémoire des anciens combattants ; pédagogies des valeurs républicaines, règles de civisme, du vivre ensemble et de l'égalité devant les droits et devoirs aux jeunes générations ; participer aux manifestations, cérémonies, commémorations, réunions, décorations en hommage aux anciens combattants organisées par le ministère de la défense, de l'onacvg et le comité de la vie patriotique ; porter les principes de citoyenneté réparatrice issus de l'histoire des anciens combattants, harkis, rapatriés et de toutes les personnes victimes de discriminations post-coloniale ; coordonner, piloter et faire vivre les missions du haut conseil de la citoyenneté réparatrice, hccr, instance de veille de proposition et de transmission des principes de justice , de mémoire et d'égalité
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 60
Préfecture : Oise
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500451680
Numéro de l'annonce : 1680
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W601004231
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 601P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03