FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE COMMERÇANTS DE L'OISE

Active Beauvais 1991-01-03
M

Mission

rassembler l'ensemble des associations de commerçants du départements de l'Oise, de mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité de ses membres et à accroître les résultats de cette activité, à représenter les intérêts généraux de ses adhérents et, en cas d'agrément en tant qu'association locale d'usagers au sens de l'article L.121-5 du Code de l'urbanisme, à être consultée, à sa demande, pour l'élaboration des documents d'urbanisme, et notamment, des schémas de cohérence territoriale, des schémas de secteur et des plans locaux d'urbanisme

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Beauvaisis
@

Commune & Contact

Commune

Beauvais (60000)

Associations de Beauvais

Siège INSEE

PONT DE PARIS, 60000 BEAUVAIS

Contact

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Identifiants

RNA
W601003594
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
800720666
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0601012412
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 601P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr