Mission
dans le cadre des dispositions du titre 1er du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat et de l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, gérer un établissement de restauration mis à disposition par les MEF, au bénéfice des agents en poste ou en mission dans les services situés à proximité de ces restaurants ainsi que des agents retraités des MEF ; par ailleurs, elle peut y accueillir, sous réserve d'une convention, des personnels des organismes à caractère public ou parapublic extérieurs aux MEF ainsi que, à titre exceptionnel, des personnes extérieures invitées par des fonctionnaires des MEF ; à titre marginal, elle peut aussi y fournir des prestations de restauration à l'usage des services des MEF
Domaines
- centres sociaux et socioculturels, foyers de jeunes travailleurs, centres d'études et d'action sociale 👉 Beauvaisis
Commune & Contact
Commune
Beauvais (60000)Siège INSEE
29 RUE DU DOCTEUR GERARD, 60000 BEAUVAISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 601P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
centres sociaux et socioculturels, foyers de jeunes travailleurs, centres d'études et d'action sociale
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr